Conditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour : 20 juillet 2025
Cadre d'utilisation de nos services
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) définissent les modalités d'accès et d'utilisation de notre plateforme de formation en investissement ESG et finance durable. En accédant à nos services, vous acceptez sans réserve l'ensemble de ces conditions.
Ces conditions s'appliquent à tous nos utilisateurs : particuliers, professionnels, entreprises, institutions financières et organismes de formation qui accèdent à nos programmes d'éducation en finance responsable.
Notre engagement vers la transparence, valeur fondamentale de l'investissement ESG, se reflète dans la clarté de ces termes juridiques qui régissent notre relation commerciale et pédagogique.
Conditions d'utilisation des services
Politique d'utilisation acceptable
Nos formations ESG sont destinées à un usage professionnel et éducatif exclusivement. Toute utilisation commerciale non autorisée du contenu est interdite.
- • Respect des droits de propriété intellectuelle sur tous les contenus pédagogiques
- • Interdiction de redistribution, copie ou revente des modules de formation
- • Utilisation personnelle des certifications obtenues selon les standards professionnels
- • Participation active et constructive aux discussions et évaluations
- • Utilisation responsable des ressources techniques et bande passante
Responsabilités et obligations des utilisateurs
En tant qu'apprenant en finance durable, vous vous engagez à adopter un comportement éthique et professionnel.
- • Fournir des informations exactes lors de l'inscription et les maintenir à jour
- • Protéger la confidentialité de vos identifiants de connexion personnels
- • Respecter les délais et échéances des modules de formation choisis
- • Participer aux évaluations de manière intègre et personnelle
- • Signaler tout dysfonctionnement technique ou contenu inapproprié
Disponibilité et limitations du service
Nous nous efforçons de maintenir une disponibilité optimale de notre plateforme de formation ESG.
- • Disponibilité de la plateforme : 99,5% du temps hors maintenance programmée
- • Fenêtres de maintenance annoncées 48h à l'avance minimum
- • Support technique disponible en jours ouvrés de 9h à 18h
- • Accès aux contenus garanti pendant toute la durée de votre formation
- • Sauvegarde automatique de votre progression et résultats
Conditions de compte et d'accès
L'accès à nos formations nécessite la création d'un compte personnel sécurisé et vérifiable.
- • Un compte par personne physique, utilisation professionnelle autorisée
- • Vérification d'identité requise pour les certifications officielles
- • Interdiction de partage de compte ou d'accès collectif non déclaré
- • Possibilité de suspension temporaire en cas de violation des CGU
- • Conservation des données de formation selon notre politique de confidentialité
Obligations légales et éthiques
Exigences de conduite des utilisateurs
En tant que futurs professionnels de l'investissement ESG, vous devez maintenir les plus hauts standards éthiques.
- • Respect des principes d'investissement responsable en toutes circonstances
- • Communication respectueuse avec les formateurs et autres apprenants
- • Engagement envers la transparence et l'honnêteté intellectuelle
Activités strictement interdites
Certains comportements sont incompatibles avec nos valeurs de finance durable.
- • Tentatives de piratage, hacking ou intrusion dans les systèmes
- • Diffusion de contenus discriminatoires, haineux ou inappropriés
- • Violation des droits de propriété intellectuelle de tiers
Directives de contenu et communication
Vos contributions aux forums et discussions doivent respecter notre charte de qualité.
- • Contenus constructifs et pertinents aux sujets ESG traités
- • Sources fiables et vérifiables pour toute information partagée
- • Respect de la confidentialité des informations sensibles d'entreprises
Restrictions d'âge et capacité juridique
Nos formations s'adressent à des professionnels majeurs avec capacité contractuelle.
- • Âge minimum requis : 18 ans révolus à la date d'inscription
- • Capacité légale de contracter selon la loi française
- • Autorisation parentale pour les 16-18 ans en formation professionnelle
Limitations et responsabilités du service
Exclusions de garanties
Bien que nous nous efforcions de fournir une formation de qualité en investissement ESG, nous ne pouvons garantir des résultats d'investissement spécifiques. Nos contenus sont éducatifs et ne constituent pas des conseils financiers personnalisés. Les performances passées mentionnées ne préjugent pas des performances futures.
Limitation de responsabilité
Notre responsabilité est limitée au montant des frais de formation payés. Nous ne saurions être tenus responsables des pertes financières, manques à gagner ou dommages indirects résultant de l'utilisation des connaissances acquises lors de nos formations. Chaque décision d'investissement reste sous votre entière responsabilité.
Modifications et mises à jour du service
Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie de nos services avec un préavis de 30 jours minimum. Les évolutions réglementaires en matière ESG peuvent nécessiter des adaptations rapides de contenu, auquel cas nous vous informerons immédiatement des changements affectant votre formation en cours.
Conditions de résiliation
Vous pouvez résilier votre accès à tout moment. Nous nous réservons le droit de suspendre ou résilier un compte en cas de violation grave des présentes CGU, de non-paiement ou de comportement nuisant à la communauté. Un remboursement proportionnel pourra être accordé selon les circonstances, hors modules déjà complétés.
Informations légales et résolution des litiges
Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux de Paris seront seuls compétents, sauf dispositions d'ordre public contraires.
Conformément à la réglementation européenne, les consommateurs européens peuvent recourir à la plateforme de résolution des litiges en ligne de la Commission européenne.
Procédures de résolution des différends
Avant tout recours judiciaire, nous encourageons une résolution amiable. Contactez notre service client via le formulaire dédié. Si nécessaire, nous proposons une médiation par un organisme agréé spécialisé en formation professionnelle.
Contact pour questions légales
Pour toute question concernant ces conditions d'utilisation, nos pratiques juridiques ou vos droits, utilisez le formulaire de contact principal de notre site en précisant "Question Juridique" dans l'objet.
Nous nous engageons à répondre à toute question légale dans un délai de 5 jours ouvrés maximum et à fournir des clarifications en français dans un langage accessible.
Politique de modification des termes
Nous pouvons modifier ces CGU pour refléter les évolutions légales, réglementaires ou de nos services. Toute modification substantielle sera notifiée 30 jours avant son entrée en vigueur par courrier électronique et publication sur notre site.
Acceptation et mise en œuvre
En utilisant nos services de formation ESG, vous confirmez avoir lu, compris et accepté l'intégralité de ces Conditions Générales d'Utilisation. Si vous n'acceptez pas ces termes, veuillez ne pas utiliser notre plateforme. Votre utilisation continue après toute modification constitue votre acceptation des nouvelles conditions.